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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Vous pourrez vous référer au PLUi pour savoir si telle ou telle parcelle est constructible ou non. Le PLUI définit les zones urbaines (U : déjà construites, avec des réseaux) et celles à urbaniser (AU : réserves foncières), ainsi que les zones naturelles et forestières (N) et les zones agricoles (A). Pour chacune, il précise la réglementation appliquée pour les travaux, les modifications, etc.
PLUI
Le PLUi adopté en conseil communautaire de décembre 2019 est désormais opposable. Il entre donc en vigueur à compter du lundi 20 janvier 2020.
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